Les normes pour toilette handicapé PMR
Tout ERP (établissement recevant du public) est dans l’obligation de respecter les normes concernant les WC pour handicapés. Des mesures précises doivent être mises en place afin de simplifier l’accès aux toilettes pour les PMR, d’un point de vue pratique et fonctionnel.
La justification légale des normes pour PMR
Il faut savoir que lorsque l’on fait référence à la norme de WC handicapé, cela désigne principalement la NF P 99-611 sur l’équipement des sanitaires pour les personnes à mobilité réduite. Celle-ci a pour objectif de rendre les toilettes accessibles à une personne se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant ou souffrant de problèmes de mobilité. En vigueur depuis 1992, cette norme est applicable dans tous les ERP.
Les normes concernant les toilettes pour handicapés sont aussi évoquées dans la loi pour l’égalité des droits et des chances du 11/02/2005 (articles R111-19-2 et R111-19-3).
L’obligation de respect des normes
Un ERP doit obligatoirement disposer d’un sanitaire PMR. Si l’établissement comporte plus de 11 sanitaires, il est nécessaire d’installer un sanitaire PMR supplémentaire pour 10 blocs de sanitaires classiques. Concrètement, un local composé de 33 sanitaires doit être équipés d’au minimum 3 sanitaires pour PMR.
Les normes pour WC handicapé en détail
Si vous devez installer un WC handicapé, sachez qu’il existe des normes à respecter en termes d’aménagement et d’équipements obligatoires.
L’aménagement de toilette handicapé PMR
Les normes françaises imposent de nombreuses règles d’aménagement en matière de dimensions et d’espacement des WC pour PMR :
- les toilettes doivent être accessibles : un fauteuil roulant doit être en mesure de les rejoindre sans difficultés
- la porte d’accès aux WC doit s’ouvrir vers l’extérieur et permettre un passage de 85cm au minimum. Pour renforcer le bas des portes, il est recommandé de placer des plaques de protection sur chaque face
- le local doit mesurer au moins 1,50 x 2,10m. Entre la porte et la cuvette, une aire de manœuvre d’un diamètre de 1,50m est nécessaire afin qu’un fauteuil roulant puisse manœuvrer facilement et effectuer une rotation complète
- la cuvette des WC doit se situer entre 45 et 50cm de hauteur (battant compris). Sa partie arrière doit être à plus de 30cm du mur afin que le fauteuil puisse s’en approcher au mieux
- le mécanisme de chasse d’eau doit être facilement accessible et simple à manœuvrer
- les matériaux employés doivent garantir une hygiène parfaite, être adaptés à des nettoyages très fréquents et ne pas présenter d’aspérités ou de recoins
- le local ne doit pas comporter d’angle où l’utilisateur pourrait se blesser afin de garantir une totale sécurité
Les équipements de toilette handicapé PMR
Nous vous présentons la liste des accessoires indispensables devant obligatoirement se trouver dans des WC pour handicapés :
- barre d’appui coudée à côté de la cuvette afin de pouvoir se relever aisément. L’idéal est de prévoir une barre d’appui relevable, fixée sur le mur contre lequel est appuyé le WC. Le mur attenant aux WC doit être équipé d’une barre d’appui (fixe et droite), située entre 70 et 80cm de hauteur
- signalétique indiquant clairement que les WC sont accessibles pour les PMR
- tous les équipements à l’intérieur des toilettes PMR doivent être accessibles, ne pas gêner la circulation et être situés à une hauteur maximale de 1,30m : papier toilette, lavabo, sèche-main (ou distributeur de serviettes), distributeur de savon, miroir, poubelle…:
- les dispositifs de nettoyage et de séchage des mains doivent se situer entre 40cm et 1,30m du sol
- le bas du miroir doit être situé au maximum à 1,05m du sol
- une patère doit être positionnée entre 1m et 1,2m
- afin d’être facilement accessible, le papier toilette peut être accroché à la barre d’appui
Les dérogations possibles à l’aménagement de sanitaires pour PMR
Aménager des toilettes pour personnes handicapées demande un certain budget. Lors de la construction neuve d’un ERP, il est obligatoire des respecter les normes en vigueur. Dans le cadre d’une rénovation, 3 cas de dérogations existent :
- l’aménagement des toilettes pour PMR a une répercussion bien trop forte sur l’activité de l’établissement
- des contraintes techniques empêchent l’aménagement de toilettes pour PMR
- l’établissement fait partie du patrimoine et les travaux risqueraient de poser un problème de conservation de ce patrimoine
La cuvette de WC handicapé en détail
6 options existent afin d’adapter la cuvette des toilettes pour les personnes à mobilité réduite :
- installer directement un équipement prévu pour les PMR
- installer un modèle monté sur un châssis motorisé (idéal dans les lieux publics ou les collectivités afin de pouvoir s’adapter très rapidement d’un utilisateur à l’autre) :
- hauteur réglable manuellement ou par le biais d’une télécommande
- guides latéraux pour passer aisément de la position assise à debout
- poser des toilettes surélevées (seule une hauteur plus importante permet de les distinguer des WC traditionnels)
- opter pour une cuvette suspendue et la poser à la hauteur adéquate
- poser une cuvette classique sur un socle en béton
- se servir d’un rehausseur : cette méthode n’est pas la plus recommandée car elle n’est pas la plus confortable
Les points importants à retenir
Afin de vous aider lors de l’aménagement de WC pour handicapés, voici un résumé des éléments à prendre en compte :
| Eléments | Règles à respecter |
| WC | Un WC handicapé par bloc de sanitaires |
| Dimensions | Local de 1,50 x 2,10m minimum avec une aire de manœuvre d’un diamètre de 1,50m |
| Porte | Ouverture vers l’extérieur Passage de 85cm minimum Pas de verrouillage depuis l’extérieur Côté intérieur : lisse horizontale à 90cm du sol (45cm de longueur) |
| Cuvette | Entre 45 et 50cm de hauteur (battant compris)
Idéalement : cuvette suspendue |
| Barres d’appui | Deux poignées à 35cm de l’axe de la cuvette : longueur de 90cm et hauteur de 80cm Une barre d’appui fixée au mur latéral L’encombrement (barre coudée ou obliquée à 45°) |
| Lavabo | De forme arrondie : hauteur de 80cm et profondeur de 60cm Axe par rapport au mur latéral : 45cm minimum Siphon déporté et encastré (ou cache siphon) Privilégier les modèles avec trop-plein |
| Robinetterie | Idéalement à commande électronique infrarouge
La préhension d’un levier allongé est plus facile |
| Accessoires | Distributeur de savon, distributeur d’essuie-mains, poubelle suspendue… : idéalement entre 90 et 110cm du sol |
| Couleurs | Clenche de couleur contrastée par rapport à la feuille de porte
Cadre de porte de couleur contrastée |
| Signalétique | Sur le cheminement et la porte des WC (côté extérieur, à 1,50m)
Doubler l’information avec des pictogrammes |
