Les locaux concernés par le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation d’un logement
En fonction du type de local dans lequel seront entrepris les travaux de rénovation ou d’aménagement, vous pourrez bénéficier d’un taux de TVA réduit ou intermédiaire.
Nous vous proposons de découvrir si votre logement est concerné ci-dessous.
Les locaux concernés par le taux de TVA réduit
Pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % ou 10 % pour les travaux de rénovation, le logement en question doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
Par ailleurs, les locaux doivent être affectés à usage d’habitation. Il pourra alors s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.
Le type de logement pouvant bénéficier du taux de TVA réduit
Plusieurs types de logements peuvent bénéficier du taux de TVA réduit ou intermédiaire quand des travaux de rénovation ou d’aménagement sont entrepris.
Il s’agit notamment des maisons individuelles, des logements situés dans un immeuble collectif, des mobil-homes ou péniches aménagées pour l’habitation à condition qu’elles soient imposées au titre de la taxe d’habitation, des dépendances usuelles d’un local d’habitation, des établissements d’hébergement collectif de personnes physiques ou encore des logements de fonction.
Les travaux concernés par le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation d’un logement
Après avoir vu les différents types de logements concernés par l’application d’un taux de TVA réduit ou intermédiaire pour la réalisation des travaux d’aménagement ou de rénovation, nous vous proposons de découvrir quels travaux permettent de bénéficier d’un taux à 10 % et ceux qui permettent d’obtenir un taux à 5,5 %.
Les travaux au taux intermédiaire à 10 %
Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien bénéficient d’un taux de TVA intermédiaire à 10 %.
Il s’agit par exemple de la pose d’un nouveau sol, de la rénovation d’une cuisine ou encore de la réalisation d’une nouvelle salle de bain.
Les travaux au taux réduit à 5,5 %
Les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique ainsi que les travaux induits, liés aux travaux d’efficacité énergétique bénéficient quant à eux d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Il s’agit par exemple de la pose, de l’installation et de l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie tels que les chaudières à condensation, les pompes à chaleur, l’isolation thermique.
Les travaux de dépose de sols ou le déplacement de radiateurs réalisés dans le but d’améliorer les performances énergétiques d’un logement sont aussi concernés.
Les travaux au taux intermédiaire à 10 %
Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien bénéficient d’un taux de TVA intermédiaire à 10 %.
Il s’agit par exemple de la pose d’un nouveau sol, de la rénovation d’une cuisine ou encore de la réalisation d’une nouvelle salle de bain.
Les travaux au taux réduit à 5,5 %
Les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique ainsi que les travaux induits, liés aux travaux d’efficacité énergétique bénéficient quant à eux d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Il s’agit par exemple de la pose, de l’installation et de l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie tels que les chaudières à condensation, les pompes à chaleur, l’isolation thermique.
Les travaux de dépose de sols ou le déplacement de radiateurs réalisés dans le but d’améliorer les performances énergétiques d’un logement sont aussi concernés.
L’attestation pour l’application d’un taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation d’un logement
Vous savez désormais que les travaux que vous envisagez de faire réaliser peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 % ou à 10 %, mais ne savez pas comment faire pour obtenir ce taux réduit ? Et bien il vous suffit tout simplement de remplir une attestation à remettre à votre entrepreneur.
L’attestation est obligatoire pour les travaux de plus de 300 € TTC
Afin de bénéficier du taux de TVA à 10 % ou à 5,5 %, le client qui entreprend des travaux de rénovation ou d’aménagement doit remettre au professionnel, avant la facturation, une attestation (fournie par les services fiscaux) confirmant le respect des conditions d’application du taux de TVA intermédiaire ou réduit sur la période de 2 ans.
Si plusieurs prestataires interviennent pour la réalisation des travaux, une attestation devra être fournie à chacun d’entre eux par le client.
Le cas où l’attestation n’est pas obligatoire
Si le montant du chantier de rénovation ou d’aménagement du logement est inférieur à 300 € TTC, il n’est pas obligatoire de fournir l’attestation.
Dans ce cas de figure, le professionnel qui entreprendra les travaux devra faire figurer sur la facture adressée au client le nom et l’adresse du client ainsi que de l’immeuble concerné par les travaux, la nature précise des travaux ainsi qu’une mention indiquant que le logement est achevé depuis plus de 2 ans.
Et voilà, vous avez désormais tous les éléments en main pour pouvoir bénéficier d’un taux de TVA réduit ou intermédiaire pour la réalisation de vos travaux dans votre logement ancien.
