Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Dans un contexte de bouleversement climatique, l’État a pris de nombreuses mesures afin de permettre à chacun de contribuer à la préservation de notre environnement.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique fait partie de ces mesures et incite les propriétaires et les locataires à réaliser des travaux afin d’optimiser leur consommation d’énergie.
De nombreuses dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôt : les dépenses pour les économies d’énergie, les dépenses pour l’isolation thermique ou encore les dépenses pour l’équipement de production d’énergie utilisant une source renouvelable.
Les conditions d’application du crédit d’impôt
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le logement dans lequel vous effectuez des travaux doit être votre résidence principale à la date du paiement de la facture à l’entreprise qui a effectué ces travaux.
Cependant, sous réserve que le logement n’ait fait l’objet d’aucune affectation après le paiement de la facture, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt si ce dernier à vocation à devenir votre résidence principale dans les 6 mois après paiement.
Dans le cas d’un logement situé dans un bien collectif, les travaux peuvent être réalisés pour le logement en lui-même, mais aussi pour les parties communes qui n’ont pas fait l’objet d’une occupation privative.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt
Les équipements, matériaux et appareils nécessaires aux travaux pour la transition énergétique ouvrent droit au crédit d’impôt s’ils sont fournis et facturés par l’entreprise qui les installe.
Plusieurs types de dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt.
Pour les économies d’énergie :
- Les chaudières à condensation
- Les chaudières à micro-cogénération gaz
- Les appareils de régulation du chauffage
Pour l’isolation thermique :
- Les matériaux d’isolation des murs donnant sur l’extérieur
- Les matériaux d’isolation des toitures
- Les matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol vide sanitaire ou passages ouverts
- Les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
- Les volets isolants
- Les portes d’entrée donnant sur l’extérieur
Pour l’équipement de production d’énergie utilisant une source renouvelable :
- Les chauffe-eau thermodynamiques
- Les chauffe-eau solaires individuel
- Les éoliennes domestique
- Les systèmes solaires combinés
- Les bornes de recharge des voitures électriques
Le montant du crédit d’impôt
Pour le calcul du crédit d’impôt, le prix d’achat TTC de l’équipement et/ou des matériaux figurant sur la facture est retenu ainsi que les pièces et fournitures destinées à s’intégrer dans l’équipement de l’appareil.
Les dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond pluriannuel qui est de 8000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune (+400 € par personne à charge).
Le montant du crédit d’impôt est de 30 % du montant total des dépenses éligibles.
Le crédit d’impôt pour l’aide aux personnes
Un crédit d’impôt sur le revenu pour l’aide aux personnes peut être accordé pour certaines dépenses telles que l’installation ou le remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ou encore pour les travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques.
Les dépenses pour les personnes âgées ou handicapées
Il s’agit de l’ensemble des dépenses d’équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure (les éviers et lavabos à hauteur réglable, les surélévateurs de baignoire, les sièges de douche muraux, les appareils élévateurs verticaux destinées au transport d’une personne handicapée…).
Ces dépenses (dont la liste complète est consultable sur le site des impôts) donnent droit à un crédit d’impôt au taux de 25 %.
Un plafond de dépenses est appliqué et s’élève à 5000 € pour une personne seule ou 10 000 € pour une coupe soumis à une imposition commune (montant majoré de 400 € par personne à charge).
Les travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques
Dans ce domaine, voici les dépenses ouvrant doit au crédit d’impôt :
- La réalisation de diagnostics préalables aux travaux de prévention des risques technologiques.
- Les travaux de prévention des risques technologiques prescrits par un plan de prévention réalisé dans un logement terminé avant l’approbation de ce plan, sans condition d’ancienneté.
Ces dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôt au taux de 40 % du montant des dépenses.
Les dépenses liées à la prévention des risques technologiques sont retenues dans la limite d’un plafond unique de 20 000 € par logement, quelle que soit la composition du foyer.
Dans le cas d’une propriété soumise à une indivision, ce plafond est divisé au prorata des parts de chaque propriétaire.
Quoi qu’il en soit, pour connaître en détail les différentes dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt, nous vous invitons à vous rendre sur le site des finances publiques ou encore dans le centre des impôts le plus proche de chez vous.
