Comprendre le crédit impôts fenêtres
L’impôt est une assiette fiscale prélevée chez le contribuable pour financer les dépenses publiques. Ils peuvent être directement prélevés à la base par la puissance publique. Ils sont catégorisés en deux branches : l’impôt direct et indirect. Le crédit d’impôt se définit quant à lui comme une soustraction faite du montant d’impôt qu’une entreprise ou un particulier doit payer. Nous analyserons dans cet article les aspects suivants :
- Comment obtenir un crédit d’impôt ?
- Les taux applicables
- Cas spécifiques des réductions d’impôt fenêtres
- Les avantages fiscaux liés aux rénovations énergétiques
Comment obtenir un crédit impôts fenêtre ?
Pour bénéficier du crédit impôt fenêtre, il faut être propriétaire ou locataire de la résidence principale. Il faut noter qu’un occupant à titre gratuit peut aussi jouir de cette facilité fiscale. Les occupants de la maison désirant obtenir un crédit doivent : occuper les lieux au moins 6 mois dans l’année et la maison doit être achevée depuis plus de 2 ans.
La pose de fenêtre effectuée par un professionnel reconnu qui se porte garant offre l’opportunité d’un crédit d’impôt. Il assure la qualité des fournitures et des installations. Les dépenses, sont plafonnées à 8000 € pour les célibataires et 16000€ pour les couples et doivent être effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.
Ces données plafonds sont valables pour une période de 5 années consécutives. Si les dépenses sont effectuées à plus de 5 ans d’intervalle, le contribuable peut bénéficier deux fois de ce plafond. Il faut noter que l’état rembourse complètement le montant lorsque vous n’avez pas d’impôt à payer. En cas d’excès, le surplus est remboursé. Le surplus provient du dépassement du crédit d’impôt par rapport au montant des impôts que vous devrez normalement payer.
Les conditions
Le crédit d’impôt est soumis à des conditions préalables. Il se calcule en déduisant une partie de vos dépenses (pour l’achat de matériaux destinés à l’isolation thermique de votre logement) de votre impôt annuel. Le crédit d’impôt est tout aussi applicable à l’achat des fenêtres. Cette mesure est destinée à faciliter la tâche aux propriétaires, aux locataires et aux personnes qui occupent gratuitement une maison. Certaines conditions sont nécessaires pour bénéficier du crédit d’impôt fenêtre. Ce crédit concerne tout d’abord les résidences principales. Les travaux de cette résidence doit être finis depuis 2 ans au moins. La pose des fenêtres doit être faite par un professionnel ou une entreprise compétente en la matière. Elle fournit le matériel et garantit la sécurité des travaux. Ce professionnel donne une facture détaillée précisant la partie des achats de matériaux et le montant de sa prestation.
Le coefficient d’isolation thermique des fenêtres posées doit respecter les conditions représentées dans le tableau ci-après.
| Uw | Sw |
| 1,3 W/m². K
1,7 W/m². K 1,5 W/m².K | supérieur ou égal à 0,3
supérieur ou égal à 0,36 est inférieur ou égal à 0,36. |
En ce qui concerne les doubles vitrages, il est bon de garantir les les performances thermiques et phoniques par la certification CEKAL ou le label Acotherm. Cela peut faciliter l’obtention d’un crédit d’impôt.
TVA à 5.5 %, comment en bénéficier ?
Les conditions sont presque les mêmes que pour l’obtention du crédit d’impôt.
Les taux applicables à un crédit d’impôt fenêtre
Le taux de la réduction d’impôt est de 25%, dans la limite des dépenses effectuées. La réduction d’impôt pour les volets isolants est de 15%. Pour les autres dépenses elle est de 25% pour des montants compris entre 8 000 € et 16 000 € pour un couple. Pour des personnes prise en charge, ce montant ne dépasse pas 400 €.
Cas spécifiques de la réduction impots travaux
Il existe une réglementation en matière de réduction d’impôt s’appliquant aux dépenses réalisées. La réduction d’impôt concerne les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées sur les fenêtres et les volets isolants. Seuls les foyers à faible revenus sont concernés par ce dispositif. Pour bénéficier de cette réduction, il faut satisfaire à des conditions bien spécifiques. Premièrement, les travaux de rénovation doivent porter sur l’habitation principale de la personne demandant la réduction. Ils ne doivent pas porter sur un domicile secondaire. Deuxièmement le logement doit avoir une durée de vie d’au moins deux ans. Troisièmement, les poses de fenêtres ne pourraient constituer des travaux isolés. Ils doivent être intégrés à un groupe de travaux. Quatrièmement les travaux doivent couvrir la moitié des fenêtres.
Il faut noter que cette année, les conditions ont un peu changé : le taux du crédit d’impôt est fixé à 30% et le “groupage de travaux” n’est plus exigé. Les crédits restent prioritaires pour les foyers à revenus modestes. Ces crédits d’impôt sont sujets à une demande préalable au niveau des services compétents. La demande doit comporter la facture détaillée qui spécifie la partie achat de matériel et le montant des frais de pose.
La rénovation énergétique : Les avantages fiscaux
Des mesures ont été prises récemment par les autorités françaises pour la rénovation énergétique de votre maison. Elles concernent aussi le changement de vos fenêtres. Le système mis en place permet de refaire votre maison à moindre coût. Il permet d’obtenir une réduction d’impôt de 30%. Ceci est une amélioration non négligeable, un véritable bol d’oxygène pour les ménages qui pourront aisément changer leurs fenêtres pour des modèles plus récents. Des modèles de fenêtre plus performants et plus sécuritaires voient le jour. Les travaux de rénovation énergétique concernent non seulement le changement de vos fenêtres en PVC, bois ou alu mais aussi des travaux annexes.
Réaliser un diagnostic complet permet de faire des économies d’énergie. Cela permet en outre de profiter au maximum de cet incitation fiscale. Vous avez longtemps envisagé réaliser des travaux, réfléchis à des stratégies pour économiser, et avez souvent repoussé l’échéance. Cet allégement fiscal est donc tout indiqué pour vous. Cette année la loi de finances revêt un caractère particulier. On ne parle plus depuis le 1er septembre 2014 de crédit d’impôt développement durable (CIDD). Ce terme a été modifié pour laisser place au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Les travaux réalisés sont pris en compte dans leur globalité.
Le chèque énergie
Le chèque énergétique est la nouvelle trouvaille du ministère de l’écologie pour tripler les prêts pour les travaux de rénovations énergétiques. Ces prêts à taux zéro encore appelés écoprêts sont octroyés par l’ANAH à ceux qui ne payent pas d’impôts. Ce dispositif est très important pour le gouvernement français puisque qu’il œuvre à la fois pour la préservation de l’environnement mais aussi pour la pérennité des institutions financières. Le ministère de l’écologie est donc à pieds d’œuvre pour l’application de cette politique qui soulagera bien des ménages.
Un guichet unique
Le guichet unique a été créé pour faciliter l’accès à l’information sur les financements. Vous y trouverez des conseillers qui vous édifieront en matière de règles d’urbanisme et de travaux de rénovations. Ce guichet du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie est disponible pour l’estimation et le devis de vos travaux de rénovation. Ils vous entretiendront aussi sur les facilités fiscales que vous pourrez obtenir. Pour renouveler vos fenêtres, vous n’avez qu’à remplir un formulaire de devis gratuit. Des artisans partenaires sont là pour vous faire bénéficier de ces opportunités.
En somme nous pouvons affirmer que le crédit d’impôt est une opération profitable et avantageuse lorsqu’elle se passe sous la coupole d’un professionnel des fenêtres qui se porte garant des travaux. Elle doit cependant satisfaire à certaines conditions préalables. Le choix de la restauration ou de la rénovation des fenêtres incombent à son propriétaire qui doit cependant tenir compte de facteurs extérieurs comme la sécurité. Il faut cependant signaler que remboursement de crédit d’impôt contrairement à la déduction est remboursable partiellement voire totalement.
L’astuce de l’expert
Nous vous conseillons vivement de faire appel à un professionnel pour obtenir un devis préalable. Cela vous permettra avec exactitude de savoir de quels avantages vous pourrez bénéficier lors de votre demande de crédit d’impôt fenêtre.
