Le CITE : crédit d’impôt transition énergétique
Le crédit d’impôt transition énergétique est certainement l’aide la plus utilisée par les ménages lors de l’achat ou du renouvellement de leur matériel de chauffage HPE (Hautes Performances Énergétiques). En effet, à l’inverse des chaudières traditionnelles, les modèles à condensation permettent de produire entre 10 et 25% de chaleur supplémentaire pour la même consommation d’énergie.
Les conditions d’accès au CITE
Pour profiter du CITE, les travaux d’installation de la chaudière doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Vous devez être imposé en France et avoir le statut de résident fiscal français. Cependant, en cas de non-imposition, le crédit d’impôt vous sera accordé sous forme d’un remboursement de la part de l’État.
Avec le CITE, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 30% du montant de vos travaux pour la pose d’un appareil plus économe en énergie. Attention, le CITE n’est plus applicable depuis le 01/07/2018 pour les équipements fonctionnant au fioul. Pour pouvoir bénéficier des 15% du CITE dans ce cas précis (crédit d’impôt deux fois moins élevé pour le fioul), vous devez avoir signé un devis et versé un premier acompte avant le 30/06/2018. Par ailleurs, la commande de votre chaudière à condensation doit concerner votre résidence principale (en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit). Le logement doit également avoir été achevé depuis au moins deux ans.
Les limites de dépenses du CITE
Le crédit d’impôt transition énergétique est plafonné. Cela signifie qu’au-delà des plafonds légaux, les dépenses engagées par le demandeur ne sont pas prises en compte dans la base de calcul du CITE :
- personne seule : plafond de dépenses de 8.000€
- couple marié (ou pacsé) : plafond de dépenses de 16.000€
- ces deux plafonds sont augmentés de 400€ par enfant à charge (200€ pour un enfant en garde alternée)
La déduction fiscale est également plafonnée sur 5 ans après les travaux.
Les critères techniques d’éligibilité au CITE
Selon la puissance (P) de votre chaudière à condensation, deux cas sont possibles :
- P ≤ à 70kW : l’efficacité énergétique de l’appareil doit être ≥ à 90%
- P > à 70kW (en particulier dans le cas de chaudières collectives) :
- l’efficacité énergétique mesurée à 100% de la puissance thermique doit être ≥ à 87%
- l’efficacité énergétique mesurée à 30% de la puissance thermique doit être ≥ à 95,50%
Les autres aides financières pour économiser
En dehors du CITE, d’autres aides peuvent vous être accordées lors de l’achat et de l’installation de votre nouvelle chaudière à condensation.
La Prime Énergie
La pose d’une chaudière HPE peut vous permettre d’obtenir une Prime Énergie, directement versée par chèque. Certaines conditions sont néanmoins à respecter :
- le logement doit avoir plus de 2 ans et constituer votre résidence principale ou secondaire
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE
- vous ne devez pas déjà avoir reçu une Prime Énergie ou une autre aide qui serait non-cumulable (provenant de l’ANAH par exemple)
- les travaux effectués doivent être éligibles à la Prime Énergie
- vous ne devez pas encore avoir signé de devis pour vos travaux
Les appareils concernés par la Prime Énergie
Les équipements éligibles à la Prime Énergie sont principalement :
- les chaudières au gaz à condensation
- les chaudières au fioul à condensation
- les chaudières à bois (seulement pour les maisons)
- les chaudières à pellets ou à granulés de bois
- les chauffe-eaux thermodynamiques
- les chauffe-eaux solaires individuels
- les pompes à chaleur air eau
- les pompes à chaleur air air
- les pompes à chaleur géothermiques
La Prime Énergie bonifiée
La Prime Énergie peut être bonifiée selon les ressources de votre foyer. Le logement concerné par les travaux doit être votre résidence principale et le revenu fiscal de référence de votre ménage doit être inférieur aux plafonds suivants :
| Nombre de personnes composant le foyer | Plafonds (Île-de-France) | Plafonds (Province) |
| 1 | 24.194€ | 18.409€ |
| 2 | 35.510€ | 26.923€ |
| 3 | 42.648€ | 32.377€ |
| 4 | 49.799€ | 37.826€ |
| 5 | 56.970€ | 43.297€ |
| Par personne supplémentaire | + 7.162€ | + 5.454€ |
Comment obtenir la Prime Énergie ?
Pour recevoir la Prime Énergie, suivez simplement ces 4 étapes :
- Demandez votre Prime Énergie directement sur primesenergie.fr
- Faites effectuer vos travaux par une entreprise certifiée RGE
- Une fois les travaux achevés, envoyez votre dossier complet
- Vous recevrez alors à domicile votre chèque !
La TVA à taux réduit
L’État a également décidé d’aider les particuliers souhaitant réduire leur consommation d’énergie en fixant un taux de TVA réduit (à condition que le logement soit achevé depuis au moins 2 ans). Le propriétaire, le locataire ou un simple occupant à titre gratuit peut bénéficier de cette TVA à taux réduit (les locaux autres que ceux d’habitation ne sont pas concernés par ce dispositif).
Les aides de l’ANAH
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) peut aussi accorder des aides aux ménages modestes afin de leur permettre d’améliorer les performances énergétiques de leur logement. Pour cela, vous devez directement déposer un dossier auprès de l’ANAH. L’agence se base sur 2 barèmes pour classer les foyers en “ressources modestes” et en “ressources très modestes“.
Le barème de l’ANAH “ressources modestes 2018”
Les plafonds suivants sont ceux du revenu fiscal de référence :
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafonds (Île-de-France) | Plafonds (Province) |
| 1 | 24.443€ | 18.598€ |
| 2 | 35.875€ | 27.200€ |
| 3 | 43.086€ | 32.710€ |
| 4 | 50.311€ | 38.215€ |
| 5 | 57.555€ | 43.742€ |
| Par personne supplémentaire | + 7.236€ | + 5.510€ |
Le barème de l’ANAH “ressources très modestes 2018”
Les plafonds suivants sont ceux du revenu fiscal de référence :
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafonds (Île-de-France) | Plafonds (Province) |
| 1 | 20.079€ | 14.508€ |
| 2 | 29.471€ | 21.217€ |
| 3 | 35.392€ | 25.517€ |
| 4 | 41.325€ | 29.809€ |
| 5 | 47.279€ | 34.121€ |
| Par personne supplémentaire | + 5.943€ | + 4.301€ |
Le montant des aides
- pour la catégorie “ressources modestes” :
- 35% des travaux hors taxe (dans la limite de 7.000€)
- Prime Habiter Mieux : 10% des travaux hors taxe (dans la limite de 1.600€), à condition que le gain énergétique soit d’au moins 25%
- pour la catégorie “ressources très modestes” (mêmes aides mais montants plus élevés) :
- 50% des travaux hors taxe (dans la limite de 10.000€)
- Prime Habiter Mieux : 10% des travaux hors taxe (dans la limite de 2.000€) à condition que le gain énergétique soit d’au moins 25%
Afin d‘économiser tout en respectant l’environnement, l’acquisition d’une chaudière au gaz à condensation est une solution intéressante, vous permettant également de profiter de plusieurs aides financières. Mais attention, vous devez faire appel à un professionnel certifié RGE pour en bénéficier. Pour vous assurer une intervention de qualité et de réelles économies, nous avons la possibilité de vous mettre en relation avec des artisans près de chez vous, choisis pour leurs compétences et leur savoir-faire. Vous recevrez ainsi plusieurs devis gratuits afin de pouvoir comparer leurs prestations en toute tranquillité.
