Branchement tout-à-l’égout : comment procéder ?
Lorsque vous avez choisi un terrain, vous devez prendre contact avec la mairie dont il dépend.
Celle-ci vous délivrera alors une autorisation de raccordement ainsi que le Document Technique Unifié qui spécifie les conditions selon lesquelles procéder, et vous mettra en relation avec le SPAC, le Service Public d’Assainissement Collectif.
Un employé du SPAC se rendra alors à votre (futur) domicile pour étudier votre terrain et évaluer, en fonction de ses spécificités propres, les travaux nécessaires à réaliser et donc leur coût.
Branchement tout-à-l’égout : combien ça coûte ?
Le montant final de vos travaux de raccordement au tout-à-l’égout se facture au mètre linéaire. Plus vous serez éloigné de l’infrastructure publique, plus les travaux seront conséquents, et plus ce coût sera élevé.
Les tarifs varient également selon les communes et les professionnels, et d’éventuelles particularités de votre terrain, mais le prix généralement retenu se situe entre 200 et 400 € le mètre linéaire.
Il existe également une taxe de raccordement, qui peut varier de 500 à 1 000 €.
Attention toutefois : pour fonctionner efficacement, l’évacuation des eaux usées nécessite une pente présentant une déclivité descendante d’au moins 2 % (entre la sortie des eaux usées et le réseau de la commune).
Si cela n’est pas le cas, il vous sera nécessaire d’investir dans une pompe de relevage, qui peut coûter, fournie posée, de 1 500 à 3 000 €. Toutefois, si tel est le cas, il est possible que la commune prévoit des aides pour vous permettre de procéder à cette installation. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du SPAC.
Enfin, vous pourrez être assujetti(e) à une redevance d’assainissement, pour couvrir les coûts d’entretien du réseau. Mais toutes les communes ne la pratiquent pas (ou, du moins, pas nécessairement selon la localisation de votre terrain), et celles-ci varient trop largement d’un lieu à l’autre pour pouvoir vous donner une estimation fiable.
| Opération | Prix (Estimation) |
| Taxe de raccordement | De 500 à 1 000 € |
| Raccordement | De 200 à 400 €/ml |
| Pompe de relevage (si déclivité du terrain inférieure à 2 %) | De 1 500 à 3 000 € |
| Pénalité de non raccordement | Jusqu’à 100 % du montant de la redevance d’assainissement |
Branchement tout-à-l’égout : est-ce obligatoire ?
Le raccordement de votre domicile au tout-à-l’égout est absolument obligatoire… Si c’est possible.
Il peut se trouver en effet que votre terrain soit trop éloigné pour permettre de vous connecter directement au système d’assainissement public.
Dans ce cas-là, il vous faudra mettre en place à un système d’assainissement privé, comme une fosse toutes-eaux (qu’on appelait autrefois une fosse septique) ou une micro-station d’épuration, par exemple.
Par ailleurs, si vous fonctionnez en assainissement privé, mais que la commune étend son réseau public jusqu’à proximité de votre domicile, il deviendra alors obligatoire d’opter pour cette nouvelle option, mais vous disposerez d’un délai de deux ans pour passer à l’action.
Cependant, ne négligez pas cette nécessité : une fois le délai dépassé, la ville ou le village dont vous dépendez pourra décider d’opérer ce raccordement, à vos frais bien entendu, assortis d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 100 % du montant de la redevance d’assainissement que vous auriez dû payer. Vous pouvez consulter les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales si vous avez le moindre doute.
Branchement tout-à-l’égout : quels professionnels ?
Dans l’immense majorité des cas, les communes n’autorisent que des opérateurs agréés pour effectuer ce genre de travaux. Elle peut même en imposer certains. Pour ce faire, nous vous proposons de rentrer en contact avec nos professionnels certifiés.
Veillez toujours, lors d’un raccordement au tout-à-l’égout à opérer en réelle concertation avec votre mairie, qui peut tout à fait vous contraindre à choisir une société plutôt qu’une autre, pour des raisons de sécurité collective.
