Quels types de travaux sont éligibles ?
Sont concernés par la loi de finance, les travaux d’amélioration et d’équipement énergétique tels que :
- la réalisation et la rénovation de l’isolation thermique
- l’installation de chaudières à condensation
- l’installation d’appareils de chauffage au bois ou autre biomasse
- l’équipement de raccordement à un réseau de chauffage
- l’installation d’appareil de régulation de chauffage
- l’installation de pompes à chaleur
- tout autre équipement ou rénovation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Á noter
La liste des travaux éligibles est étendue à d’autres installations comme les bornes de rechargement de véhicules électriques par exemple.
Concrètement qu’en est-il ?
Le projet de loi de finance , en cours d’examen au parlement, prévoit le prolongement du dispositif. Quelques modifications sont à noter visant :
- l’incitation à l’acquisition de matériel plus performant sans cumul avec d’autres formes de soutien public pour les équipements de production d’électricité à partir d’énergie éolienne.
- la mise en place de mesure « anti-abus » afin d’éviter les détournements avec l’installation de d’équipements mixtes. Il est préférable de demander des devis travaux différents pour ceux qui concernent les énergies renouvelables et ceux qui concernent les énergies traditionnelles.
Á noter
Le taux de réduction est de 30% sans obligation de réaliser un bouquet de travaux d’où l’importance de réalisées des devis travaux différents au préalable.
Qui peut en bénéficier ?
Chaque contribuables domiciliés en France peut y prétendre, qu’il soit propriétaire, locataire et même hébergé à titre gratuit. La déduction se calcule sur les dépenses intervenant pour l’amélioration de la qualité environnementale de leur résidence principale achevée depuis au moins deux ans.
Pour bénéficier du CITE, les professionnels sollicités doivent avoir la mention RGE (« reconnu garant de l’environnement ») afin de pouvoir obtenir la déduction dés la première dépense.
